Conditions générales de vente

Boutique en ligne de gros pour revendeurs : sous l’enseigne S.A.R.L. ARGANTALIS, Capital social de 10 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Société d’Avignon sous le numéro 491 379 244 00016

Objet :

Les présentes conditions générales de vente visent à préciser les droits et obligations de l’acheteur à l’égard des produits vendus dans notre catalogue électronique, dans le cadre d’un système de vente en ligne.
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande des conditions générales de vente énoncées sur le site www.argantalis.com. Toute commande passée sur notre site, vaut acceptation pleine et entière sans aucune réserve de nos conditions de ventes énoncées ci-après. Nous nous réservons le droit de pouvoir modifier ces conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Produits :

La dénomination, ainsi que les particularités sont précisées pour chaque produit mis en vente sur notre site. Les photos illustrant ces produits ne sont pas contractuelles et ne peuvent en aucun cas engager notre responsabilité. Les photos et les textes sont la propriété exclusive de la S.A.R.L. ARGANTALIS. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de la S.A.R.L. ARGANTALIS ne pourra être engagée.

Disponibilité des produits :

Nous mettons tout en œuvre pour assurer la disponibilité de nos produits, mais ils sont proposés dans la limite de nos stocks. Si un article venait à manquer, le client serait aussitôt avisé par e-mail dans les meilleurs délais. L’acheteur pourra alors demander par e-mail, l’annulation de l'article manquant ou l'échange contre un autre article.
Commande :

La commande est concrétisée par la validation de l’acheteur du bon de commande électronique. Les informations qui lui sont demandées doivent être intégralement renseignées pour le bon acheminement de sa commande, (société, nom, prénom, adresse de facturation, adresse de livraison, e-mail, téléphone…). L’acheteur doit effectuer le paiement dans les conditions prévues à cet effet.
La confirmation, l’ensemble des données fournies et enregistrées vaudront preuve de la transaction. Dès enregistrement de votre commande, un accusé de réception de celle-ci vous sera envoyé à votre adresse e-mail.

Nous nous réservons cependant le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ou autre.

Tarif :

Tous nos prix sont indiqués en euro et s’entendent hors taxes et hors frais de port et d'emballage, taux de TVA applicable au jour de la commande. Tout changement de taux de TVA pourra être répercuté. Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment. Le prix garanti à l’acheteur est celui de notre catalogue électronique au moment de la date de passation et de validation de la commande.

Modalités de paiement :

Le paiement se fait comptant à la commande exclusivement en Euros. Aucune commande ne sera prise en compte sans son règlement intégral. Le règlement s’effectue par paiement à l’aide de votre carte bancaire, virement bancaire ou par chèque bancaire à l’ordre de « S.A.R.L. ARGANTALIS », envoyé au Z.A. route nationale 7 - 13670 SAINT-ANDIOL – France. N’oubliez pas de joindre à votre chèque la copie de votre bon de commande.

Le paiement par carte bancaire en ligne est limité à hauteur de 1 000 Euros (mille euros) TTC. Au delà de ce montant, les commandes devront être réglées par chèque ou virement.

En cas de paiement par carte bancaire, celui-ci s’effectue en ligne lors de la passation de commande et est entièrement sécurisé. La S.A.R.L. ARGANTALIS bénéficie du Système SOGENACTIF de la Société Générale, la référence du paiement sécurisé sur Internet.

Pour l’étranger, seul le paiement par virement bancaire international est accepté. Le numéro de notre compte bancaire vous sera communiqué à ce moment.

La livraison ne sera déclenchée qu’à la réception intégrale du paiement.
Une facture sera adressée à l’acheteur.
Toute réclamation concernant les factures, doit être portée à la connaissance du vendeur par courrier électronique dans les 10 jours de leur réception à l’adresse : argantalis@wanadoo.fr. A défaut, elles sont considérées comme acceptées sans aucune réserve. L'éventuelle livraison incomplète d'une commande ne peut justifier le refus de paiement des Articles livrés. Tout litige opposant l’acheteur au vendeur n'est en aucun cas une cause de suspension du règlement de la partie non contestée de la facture.

Livraison :

Nous mettons tout en œuvre afin de livrer dans un délai très court les articles commandés. Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le processus de commande. Les produits sont expédiés à réception de la commande et du paiement intégral par l’acheteur. Tout nos colis sont expédiés, avec un bon de livraison ou la facture, soit par transporteur ou par poste.

Par transporteur,
Les envois se font par l’intermédiaire des sociétés MAZET et TNT, avec qui nous avons des contrats, les marchandises sont assurées dans les termes de ces contrats. En cas d’absence du destinataire, le transporteur déposera un avis de passage indiquant l’endroit où retirer les colis. En aucun cas la S.A.R.L. ARGANTALIS ne saurait être responsable d’une éventuelle détérioration des produits en cas de retrait tardif auprès du transporteur ou de non-retrait.

Par poste,
En Colissimo avec assurance de perte de colis.

En cas de force majeur, telles que grèves, sinistre intempéries, incendie, décision administrative ou arrêt des transports etc.… empêchant la livraison, l’acheteur ne pourra exiger l’annulation de sa commande, ni demander une quelconque réduction, ni aucun versement de dommages et intérêts.

Dans tous les cas, les marchandises voyagent aux risques et périls de l’acheteur.

En tout état de cause, et conformément aux dispositions de l'article L. 121-20-3 du code de la consommation, les articles commandés seront livrés dans un délai maximum de trente jours à compter du jour suivant celui où l'Acheteur a enregistré sa commande, sous réserve du paiement complet du prix.

Faute de livraison à l'expiration de ce délai, l'Acheteur aura la possibilité d'annuler sa commande. Les sommes versées par l'Acheteur lui seront alors restituées sans délai, à l'exclusion de toute autre indemnisation. Tout dépassement éventuel ne pourra donner lieu à dommages et intérêts au profit de l’acheteur.