Conditions générales de vente

Objet :

Les présentes conditions générales de vente visent à préciser les droits et obligations de l’acheteur à l’égard des produits vendus dans notre catalogue électronique, dans le cadre d’un système de vente en ligne.
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande des conditions générales de vente énoncées sur le site www.argantalis.com. Toute commande passée sur notre site, vaut acceptation pleine et entière sans aucune réserve de nos conditions de ventes énoncées ci-après. Nous nous réservons le droit de pouvoir modifier ces conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.


Produits :

La dénomination, ainsi que les particularités sont précisées pour chaque produit mis en vente sur notre site. Les photos illustrant ces produits ne sont pas contractuelles et ne peuvent en aucun cas engager notre responsabilité. Les photos et les textes sont la propriété exclusive de la S.A.R.L. ARGANTALIS New. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de la S.A.R.L. ARGANTALIS New ne pourra être engagée.

Disponibilité des produits :

Nous mettons tout en œuvre pour assurer la disponibilité de nos produits, mais ils sont proposés dans la limite de nos stocks. Si un article venait à manquer, le client serait aussitôt avisé par e-mail dans les meilleurs délais. L’acheteur pourra alors demander par e-mail, l’annulation de l'article manquant ou l'échange contre un autre article.
Commande :

La commande est concrétisée par la validation de l’acheteur du bon de commande électronique. Les informations qui lui sont demandées doivent être intégralement renseignées pour le bon acheminement de sa commande, (société, nom, prénom, adresse de facturation, adresse de livraison, e-mail, téléphone…). L’acheteur doit effectuer le paiement dans les conditions prévues à cet effet.
La confirmation, l’ensemble des données fournies et enregistrées vaudront preuve de la transaction. Dès enregistrement de votre commande, un accusé de réception de celle-ci vous sera envoyé à votre adresse e-mail.

Nous nous réservons cependant le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ou autre.

Tarif :

Tous nos prix sont indiqués en euro et s’entendent hors taxes et hors frais de port et d'emballage, taux de TVA applicable au jour de la commande. Tout changement de taux de TVA pourra être répercuté. Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment. Le prix garanti à l’acheteur est celui de notre catalogue électronique au moment de la date de passation et de validation de la commande.

Modalités de paiement :

Le paiement se fait comptant à la commande exclusivement en Euros. Aucune commande ne sera prise en compte sans son règlement intégral. Le règlement s’effectue par paiement à l’aide de votre carte bancaire, virement bancaire ou par chèque bancaire à l’ordre de « S.A.R.L. ARGANTALIS », envoyé au Z.A. route nationale 7 - 13670 SAINT-ANDIOL – France. N’oubliez pas de joindre à votre chèque la copie de votre bon de commande.

Le paiement par carte bancaire en ligne est limité à hauteur de 1 000 Euros (mille euros) TTC. Au delà de ce montant, les commandes devront être réglées par chèque ou virement.

Pour l’étranger, seul le paiement par virement bancaire international est accepté. Le numéro de notre compte bancaire est communiqué à la validation de la commande (ou sur simple demande).

La livraison ne sera déclenchée qu’à la réception intégrale du paiement.
Une facture sera adressée à l’acheteur.
Toute réclamation concernant les factures, doit être portée à la connaissance du vendeur par courrier électronique dans les 10 jours de leur réception à l’adresse : contact@argantalisnew.com. A défaut, elles sont considérées comme acceptées sans aucune réserve. L'éventuelle livraison incomplète d'une commande ne peut justifier le refus de paiement des articles livrés. Tout litige opposant l’acheteur au vendeur n'est en aucun cas une cause de suspension du règlement de la partie non contestée de la facture.

Livraison :

Nous mettons tout en œuvre afin de livrer dans un court délai les articles commandés.

- Les colis sont emballés et protégés de telle sorte qu'il ne subissent pas de dommage lors du transport.
- Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le processus de commande.
- Les colis sont expédiés à réception du paiement intégral par l’acheteur.
- Les colis sont expédiés, soit par transporteur, soit par La Poste.Une facture sera adressée à l’acheteur.
- Dans tous les cas, les marchandises voyagent aux risques et périls de l'acheteur.
- Une procédure de transport est envoyée à chaque expédition pour justifier des éventuelles réserves. Il est de la responsabilité du destinataire de vérifier l'état de ses marchandises.
- Toutes les demandes de transport sont étudiées au meilleur prix et peuvent faire l'objet d'un devis à la demande du client.

Par transporteur :

Les expéditions en France métropolitaine, CEE et à l'International se font par l’intermédiaire des sociétés MAZET et GLS, avec lesquelles nous avons des contrats. Les marchandises sont assurées dans les termes de ces contrats.

Il est important de bien préciser des coordonnées valides (n° de portable activé) et des horaires de fermeture/ouverture si nécessaire; plus le chauffeur dispose d'informations, au mieux se déroulera la livraison.
En cas d’absence du destinataire, le transporteur déposera un avis de passage indiquant les coordonnées pour  le joindre ou l’endroit où retirer les colis. En aucun cas la S.A.R.L. ARGANTALIS New ne saurait être tenue responsable d’une éventuelle détérioration des produits en cas de retrait tardif auprès du transporteur ou de non-retrait.

Une procédure de transport est adressée au destinataire à chaque expédition pour justifier des éventuelles réserves. Il est de la responsabilité du destinataire de vérifier l'état de ses marchandises, d'émettre des réserves et de nous les transmettre sous 48h maximum (des photos des dégats sont les bienvenues). Les réclamations doivent être précises et chiffrées. Aucune marchandise ne sera remplacée sans litige établi.

Par La Poste :

Les expéditions vers Les Dom-Tom, à l'International ou à la demande explicite du client se font par l'intermédiaire de La Poste.
- En Colissimo avec assurance de perte de colis, délai garanti et suivi de colis
- En Économique sans assurance, sans suivi et délai plus long

En cas de force majeur, telles que grèves, sinistre intempéries, incendie, décision administrative ou arrêt des transports etc.… empêchant la livraison, l’acheteur ne pourra exiger l’annulation de sa commande, ni demander une quelconque réduction, ni aucun versement de dommages et intérêts.

Les réserves éventuelles :

Il doit être émis des réserves à la livraison des produits dans le cas où les colis arrivent détériorés ou présentent manifestement des signes d’ouvertures. Les réserves doivent-être faites immédiatement auprès du chauffeur, sur le bon de livraison du transporteur, avant émargement ou auprès du facteur.

Une procédure de transport est adressée au destinataire à chaque expédition pour justifier des éventuelles réserves. Il est de la responsabilité du destinataire de vérifier l'état de ses marchandises, d'émettre des réserves et de nous les transmettre sous 48h maximum (des photos des dégats sont les bienvenues). Les réclamations doivent être précises et chiffrées. Aucune marchandise ne sera remplacée sans litige établi.

Le franco de port de 950 € HT ne s'applique qu'aux commandes à destination de la France Métropolitaine.

Pour toute destination de livraison (CEE, International, DOM TOM...) au delà de la France Métropolitaine, merci de nous contacter afin d'établir un tarif adapté à votre demande.

Retour des produits :

Conformément à l'article L. 121-20 du code de la consommation, l'Acheteur dispose d'un délai de sept jours francs à compter de la date de réception, pour retourner à ses frais, les articles commandés, pour remboursement. L’acheteur peut retourner un ou plusieurs articles en cas d'anomalie technique ou d'erreur sur la référence livrée. Les frais et les risques de retour sont toujours à la charge de l’acheteur. Les anomalies techniques ou erreurs sur la référence doivent être communiquées au vendeur.
Les articles doivent impérativement être retournés complets, dans un parfait état de revente, dans leur état d'origine.
Quand un acheteur retourne des articles, les frais de port du colis sont à sa charge. Les frais de livraison initiaux ne sont pas remboursés.
Si toutes ces conditions  sont remplies, le vendeur échangera le produit ou remboursera exclusivement à l'Acheteur, dans un délai de trente jours, les sommes correspondant aux articles acquis par lui, à l'exclusion de toute indemnité ou de dommages-intérêts.
Le vendeur se réserve le droit de refuser tout retour non conforme aux conditions mentionnées ci-dessus. Aucun avoir ne peut être émis à réception d'un produit abîmé ou ouvert, si cet état n'a pas été indiqué au vendeur préalablement à son accord de retour des Articles défectueux.

Loi informatique et liberté :

En vertu de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, l’acheteur dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant, auprès de notre service clientèle par écrit ou par e-mail contact@argantalisnew.com
Les coordonnées de nos acheteurs ne sont utilisées que pour un usage strictement interne à notre société.

Responsabilité :

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyen, sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Litiges et juridiction compétente :

Les conditions générales de vente stipulées ci-dessus sont régies par la loi française, langue du présent contrat, aussi bien pour les règles de fond que pour les règles de forme. La SARL ARGANTALIS New est à la disposition de l’acheteur pour trouver une solution amiable à tout litige ou différent qui pourraient survenir.

Les tribunaux compétents sont exclusivement ceux du lieu du siège social de la S.A.R.L. ARGANTALIS New.